CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTe(CGU – CGV)
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par La Biscuiterie Lou and Math, [forme juridique à préciser], immatriculée sous le numéro [Votre numéro SIRET] et dont le siège est situé à La Tour d'Aigues, auprès de consommateurs et d'acheteurs majeurs non professionnels (ci-après, « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par La Biscuiterie Lou and Math (ci-après, « les Produits ») sur le site internet https://labiscuiterieloumat.fr/ (ci-après, « le Site Internet »).
Les présentes CGU – CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison ainsi que la gestion des retours des Produits figurant dans le catalogue de la boutique en ligne.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit relève de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et informations présentées sur le Site Internet n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de La Biscuiterie Lou and Math. Ce dernier se réserve le droit de modifier, sans préavis, la composition des Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements ou pour respecter les exigences de qualité.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels qu’indiqués lors de la passation de la commande. Les présentes CGU – CGV prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
ARTICLE 2 – COMMANDES
2.1 Identifiants et Sécurité
Lors de la première commande, le Client choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ces identifiants valent preuve de l’identité du Client et engagent celui-ci sur toute commande passée. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.
En cas d’oubli, une procédure de réinitialisation est disponible sur le Site Internet.
2.2 Processus de Commande
La commande est enregistrée lorsque le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGU – CGV et constitue une preuve du contrat conclu à distance entre le Client et La Biscuiterie Lou and Math.
Le contrat est définitif dès l’envoi d’un courrier électronique de confirmation d’acceptation de la commande et l’encaissement intégral du prix par La Biscuiterie Lou and Math.
En cas de litige relatif à une commande antérieure, La Biscuiterie Lou and Math se réserve le droit d’annuler toute nouvelle commande.
Le Client peut suivre l’évolution de sa commande directement sur le Site Internet.
2.3 Abonnements
Le Client peut, s’il le souhaite, souscrire à un abonnement en sélectionnant l’option correspondante dans son panier. La gestion (modification, suspension, annulation) de cet abonnement est possible via le Compte client, sans frais, dans les 8 jours précédant la prochaine date de livraison prévue. En cas de modification entraînant un trop-perçu, La Biscuiterie Lou and Math s'engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix des Produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), en euros, hors frais d’expédition. La Biscuiterie Lou and Math se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais d’expédition sont clairement indiqués lors de la passation de commande. Pour les commandes à destination de l’étranger, d’éventuels frais supplémentaires (douanes, taxes locales) seront à la charge du Client.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible comptant, intégralement, au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les informations transmises lors du paiement sont cryptées pour garantir leur confidentialité. La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement. Toute commande non réglée dans son intégralité ne pourra être exécutée.
ARTICLE 5 – LIVRAISON DES PRODUITS
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées fournies. En cas d'erreur, La Biscuiterie Lou and Math ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le Produit.
Après confirmation du paiement, la commande est préparée et expédiée dans les délais correspondant à la modalité de livraison choisie, tels qu’indiqués sur le Site.
En cas de retard non imputable à une cause de force majeure (grève, intempéries, etc.), La Biscuiterie Lou and Math informera le Client des nouveaux délais de livraison.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, La Biscuiterie Lou and Math prendra contact avec le Client afin de convenir soit d’un décalage de livraison, soit d’un remplacement par un Produit équivalent.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert des risques s’effectue au moment où le Client prend physiquement possession du Produit. Le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement complet du Produit, indépendamment de la date de livraison.
Il appartient au Client de vérifier la conformité du Produit lors de sa réception et de signaler toute anomalie immédiatement.
ARTICLE 8 – RETOURS DES PRODUITS
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander l’obtention d’une étiquette de retour en contactant le service client à l’adresse : labiscuiterieloumath@gmail.com.
Le Produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine, accompagné de la facture, dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Une fois le Produit reçu et vérifié, La Biscuiterie Lou and Math procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pour les Produits non alimentaires.
Toutefois, en raison de la nature périssable des Produits alimentaires, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces derniers. Ainsi, aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté pour un Produit alimentaire, à moins que le Produit ne soit périmé au moment de sa réception par le Client. Dans ce cas, le Client devra notifier immédiatement La Biscuiterie Lou and Math par courrier électronique à l’adresse : labiscuiterieloumath@gmail.com, afin de convenir des modalités de retour et de remboursement.
Pour les Produits non alimentaires, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus et retourner le Produit complet (emballage, accessoires, notice, etc.) dans son état d’origine. Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai de 14 jours à compter de la réception effective du Produit retourné
ARTICLE 10 – GARANTIE DES PRODUITS
Les Produits vendus par La Biscuiterie Lou and Math bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour invoquer la garantie, le Client devra notifier, par écrit (courriel ou courrier postal), tout défaut dans un délai de deux ans pour la garantie légale de conformité et dans les conditions prévues par le Code Civil pour les vices cachés.
Le Produit défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine complet à l'adresse suivante :
La Biscuiterie Lou and Math
[Adresse de retour à préciser]
Les frais d'envoi du retour restent à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité avérée. Le remboursement ou le remplacement sera effectué dans les 14 jours suivant la constatation du défaut.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site Internet (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de La Biscuiterie Lou and Math ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations, en raison d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code Civil. La partie affectée devra notifier promptement l'autre partie de la survenance de cet événement.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter La Biscuiterie Lou and Math afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux dispositions légales.
Date de dernière mise à jour : [16\03\2025]