Conditions du programme d'affiliation

Dernière mise à jour : 24/09/2026

1. Qui sommes-nous

Le programme d'affiliation est proposé par La Biscuiterie Lou&Mat, SARL LOU&MAT, SIREN 989 346 051 (RCS Avignon), 37 rue des Tisserands, 84240 La Tour-d'Aigues, France. Contact : louna@labiscuiterieloumat.fr – Site : labiscuiterieloumat.fr

2. Objet

Ces conditions encadrent la relation entre Lou&Mat et toute personne (l'« Affilié ») qui recommande nos biscuits pour chiens via un lien ou un code personnel, en échange d'une commission. L'inscription au programme vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

3. Inscription

  • Être âgé de 18 ans ou plus (ou disposer de l'autorisation écrite de ses représentants légaux).
  • Fournir des informations exactes et à jour.
  • Lou&Mat se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature, sans justification.

4. Commission et paiement

  • Commission : 10 % du montant TTC hors frais de livraison de chaque commande validée via le lien ou le code de l'Affilié.
  • Durée de suivi (cookie) : 30 jours après le clic.
  • Une commande est « validée » une fois le délai de rétractation de 14 jours écoulé, sans retour ni remboursement.
  • Aucune commission sur les commandes :
    • annulées, remboursées ou frauduleuses ;
    • passées par l'Affilié pour lui-même ou pour ses proches via son propre lien ;
    • achetées pour la revente ou un usage professionnel ;
    • obtenues en offrant au client une contrepartie pour utiliser le lien (cashback, remise personnelle, points de fidélité…) ;
    • passées après la fin de la participation au programme.
  • Si une commission a été versée par erreur, elle est déduite des commissions suivantes.
  • Paiement : mensuel par PayPal ou virement, à partir de 50 € cumulés.
  • L'Affilié est seul responsable de la déclaration de ses revenus (statut auto-entrepreneur ou autre) auprès des administrations compétentes.

5. Règles de promotion

L'Affilié s'engage à :

  • Signaler clairement le partenariat sur chaque contenu, conformément à la loi du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale : mention « Collaboration commerciale » ou « Publicité » visible pendant toute la durée du contenu.
  • Présenter les produits de manière honnête et fidèle à leur composition réelle.
  • Ne jamais attribuer aux biscuits des vertus médicales ou thérapeutiques (« soigne », « guérit », « recommandé par les vétérinaires », etc.). Nos biscuits sont des friandises, pas des médicaments.
  • Ne pas utiliser de spam, de faux avis, de publicité payante sur le nom « Lou&Mat » ou ses variantes, ni de codes promo non autorisés.
  • Ne pas publier de contenu illégal, haineux, violent, trompeur, ou montrant un animal en situation de maltraitance.
  • Ne pas se présenter comme salarié ou représentant officiel de Lou&Mat. L'Affilié agit en indépendant : le programme ne crée aucun contrat de travail, mandat, franchise ou association.
  • Ne pas utiliser « Lou&Mat » (ni une variante ou une faute d'orthographe du nom) dans un nom de domaine, un nom de compte ou un nom de groupe sur les réseaux sociaux.
  • Ne pas publier son code ou son lien sur des sites de codes promo ou de « bons plans ».

6. Droit à l'image et utilisation des contenus – durée 3 ans

En participant au programme, l'Affilié autorise Lou&Mat, à titre gratuit et non exclusif, à reproduire, diffuser et adapter les photos, vidéos, textes et avis qu'il crée ou transmet dans le cadre du programme, y compris ceux où apparaissent son image, sa voix, son prénom ou pseudo, et son/ses chien(s).

  • Durée : 3 ans à compter de la première publication ou transmission de chaque contenu.
  • Territoire : monde entier (diffusion en ligne).
  • Supports autorisés : site labiscuiterieloumat.fr, réseaux sociaux de Lou&Mat (Instagram, TikTok, Facebook, YouTube, Pinterest), newsletters, publicités en ligne, supports imprimés (flyers, affiches, stands de salons et concours canins).
  • Adaptations autorisées : recadrage, sous-titrage, montage, ajout du logo ou de texte, sans dénaturer le contenu ni porter atteinte à la dignité ou à la réputation de l'Affilié.
  • L'Affilié garantit détenir tous les droits sur ses contenus et avoir obtenu l'accord des autres personnes qui y apparaissent (et l'autorisation des parents pour tout mineur).
  • Retrait : l'Affilié peut demander le retrait d'un contenu à tout moment par email. Lou&Mat le retire de ses publications futures et de ses supports numériques sous 30 jours. Les supports déjà imprimés ou les publications partagées par des tiers ne peuvent pas être rappelés.
  • À l'issue des 3 ans, Lou&Mat cesse toute nouvelle utilisation ; les publications anciennes restent visibles dans l'historique des réseaux sociaux sauf demande de suppression.

7. Propriété intellectuelle de Lou&Mat

Le nom, le logo, les photos et les textes de Lou&Mat restent notre propriété. L'Affilié peut uniquement utiliser les visuels fournis dans son espace affilié, sans les modifier, et seulement pendant sa participation au programme.

8. Résiliation

  • Chaque partie peut quitter le programme à tout moment, par email ou depuis l'espace affilié.
  • Lou&Mat peut suspendre ou exclure un Affilié sans préavis en cas de non-respect de ces conditions ; les commissions liées à des commandes frauduleuses ou non conformes sont alors annulées.
  • Les commissions validées et dues avant la résiliation sont versées normalement, sauf fraude.

9. Responsabilité

L'Affilié est seul responsable des contenus qu'il publie. Lou&Mat ne garantit aucun volume de ventes ni de commissions et n'est pas responsable d'une interruption temporaire du suivi des liens (panne technique, blocage de cookies).

10. Modification des conditions

Lou&Mat peut modifier ces conditions. Les Affiliés sont prévenus par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements. Continuer à participer vaut acceptation.

11. Données personnelles

Le traitement des données des Affiliés est décrit dans notre Politique de confidentialité du programme d'affiliation.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort d'Avignon.