Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations contractuels applicables à toute vente réalisée sur le site labiscuiterieloumat.fr, édité par la société LOU&MAT, SARL familiale immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 989 346 051, dont le siège social est situé au 37 rue des Tisserands, 84240 La Tour-d’Aigues, France.

2. Produits

LOU&MAT propose des biscuits artisanaux pour chiens, fabriqués en Provence et disponibles :

• à l’unité,

• ou par abonnement.

Les produits doivent être conservés dans un lieu frais et sec et peuvent être consommés dans un délai maximum d’un mois et demi à compter de leur achat.
LOU&MAT décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation par le client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
LOU&MAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au jour de la commande.

4. Promotions et codes de réduction

LOU&MAT peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles ou codes de réduction.
Ces offres sont valables uniquement pour la durée et dans les conditions précisées au moment de leur mise en ligne, et ne peuvent être réclamées rétroactivement.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
En cas de rupture de stock, LOU&MAT en informera le client. Celui-ci pourra choisir entre :

• le remboursement immédiat,

• l’attente du réapprovisionnement,

• ou, si le client l’accepte, le remplacement par un produit équivalent.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le moyen de paiement accepté est : carte bancaire via PayPal.
Les produits demeurent la propriété de LOU&MAT jusqu’au paiement complet du prix (clause de réserve de propriété).

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay (Point Relais).
Les expéditions ont lieu une fois par mois.
Les délais indicatifs sont de 3 à 6 jours ouvrés pour la France et 4 à 8 jours ouvrés pour la Belgique après remise au transporteur.
LOU&MAT ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux cas de force majeure.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation.
LOU&MAT accorde un délai élargi de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer ce droit.
Les frais de retour sont entièrement pris en charge par LOU&MAT.
Les produits périmés peuvent être remboursés sur présentation d’une photo justificative.
Le remboursement ou l’échange est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour ou validation de la demande.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client dispose de deux ans pour agir en conformité et de deux ans à compter de la découverte d’un vice caché.

10. Responsabilité

LOU&MAT ne saurait être tenue responsable :

• des retards ou impossibilités de livraison imputables au transporteur,

• des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits,

• du non-respect par le client des conditions de conservation,

• des cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Aix-en-Provence, sauf dispositions légales impératives protectrices du consommateur.