Conditions de service (FR)

1. Objet

Les présentes Conditions de service régissent les ventes réalisées sur le site labiscuiterieloumat.fr, édité par la société LOU&MAT, SARL familiale immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 989 346 051, dont le siège social est situé au 37 rue des Tisserands, 84240 La Tour d’Aigues, France.

2. Produits

LOU&MAT propose des biscuits artisanaux pour chiens, fabriqués en Provence. Les produits sont proposés en abonnement, avec possibilité d’évolution de l’offre. Les produits sont réputés toujours disponibles, sous réserve des contraintes de production artisanale.

3. Public concerné

La vente est réservée aux particuliers majeurs (18 ans et plus). Toute commande suppose l’acceptation des présentes Conditions de service.

4. Zone de vente

Les produits sont vendus et expédiés en France métropolitaine et en Belgique uniquement.

5. Commande et abonnement

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via Shopify.
Les biscuits sont vendus par abonnement. Le client peut gérer, modifier ou résilier son abonnement via son compte en ligne, conformément aux modalités précisées lors de la souscription.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le moyen de paiement accepté est : carte bancaire via PayPal.
La commande est ferme et définitive après validation du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay (Point Relais).
Les expéditions ont lieu une fois par mois.
Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 6 jours ouvrés pour la France et de 4 à 8 jours ouvrés pour la Belgique après remise au transporteur.
LOU&MAT n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou aux cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation.
LOU&MAT accorde un délai élargi de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer ce droit.
Les conditions et modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour distincte.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client dispose d’un délai de deux ans pour agir en conformité et de deux ans à compter de la découverte d’un vice caché.

10. Responsabilité

LOU&MAT ne saurait être tenue responsable :

• des retards ou impossibilités de livraison imputables au transporteur,

• des dommages indirects liés à l’utilisation des produits,

• des cas de force majeure (grèves, catastrophes, etc.).

11. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Aix-en-Provence, sauf disposition légale contraire protectrice du consommateur.